1. Présentation du site

Le présent site, accessible à l’adresse https://www.alerte-arnaque.fr/ (ci-après « le Site »), est un service d’avis en ligne permettant aux utilisateurs de publier librement leurs retours d’expérience sur des services, entreprises ou pratiques suspectes. Le Site a pour objectif d’informer et d’alerter les internautes, dans le respect des lois en vigueur et des droits de chacun.

2. Éditeur du site

Le Site https://www.alerte-arnaque.fr/ est édité par : alerte-arnaque.fr

Adresse e-mail : contact@alerte-arnaque.fr

Contact : https://www.alerte-arnaque.fr/contact/

Responsable de publication : Nicolas Thomas

3. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par : O2switch Sarl

Nom de l’hébergeur :
O2switch Sarl
Clermont-Ferrand

4. Description du service

Le Site offre une plateforme d’avis publics déposés librement par les utilisateurs concernant des expériences, signalements et témoignages. Les avis publiés n’engagent que leurs auteurs. Le Site ne garantit pas l’exactitude complète des informations publiées par les tiers. Toutefois, il met en place des procédures de modération conformes au droit applicable.

5. Conditions d’utilisation

a) Publication

Toute personne majeure peut publier un avis sur le Site. L’utilisateur garantit que ses contenus sont sincères, licites et exempts de propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou contraires à toute législation applicable.

b) Responsabilité

Le Site ne peut pas être tenu responsable des avis publiés par des tiers, sauf en cas de faute prouvée dans les obligations de modération. Les contenus sont mis en ligne par des utilisateurs indépendants. L’éditeur peut toutefois supprimer ou modifier tout contenu manifestement illicite ou contraire aux CGU.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (texte, logo, graphisme, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou usage non expressément autorisé est strictement interdit.

Les avis publiés par les utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs. L’éditeur dispose d’une licence mondiale, gratuite, non exclusive et transférable pour les reproduire et les représenter dans le cadre du fonctionnement du Site.

7. Données personnelles

Le Site collecte des données personnelles lorsqu’un utilisateur :

  • publie un avis,
  • s’abonne à la newsletter,
  • contacte le support,
  • ou navigue sur le Site (données techniques).

a) Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est l’éditeur du Site, dont les coordonnées figurent ci-dessus.

b) Finalités

Les données peuvent être traitées pour :

  • publication et gestion des avis,
  • contact et support utilisateur,
  • amélioration du service,
  • conformité légale.

c) Base légale

Les traitements sont fondés sur :

  • le consentement (avis, newsletter),
  • l’exécution d’un contrat ou d’un service,
  • les obligations légales.

d) Destinataires

Les données sont accessibles :

  • aux services internes habilités,
  • aux prestataires techniques (hébergeur, analytics),
  • aux autorités en cas de besoin légal.

e) Durée de conservation

Les données sont conservées conformément à la réglementation, notamment :

  • Données de compte / avis : durée nécessaire au service + prescription légale,
  • Données de connexion : durée conforme aux règles techniques et légales.

f) Droits des personnes

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, tu disposes des droits suivants :

  • droit d’accès
  • droit de rectification
  • droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
  • droit à la limitation du traitement
  • droit d’opposition
  • droit à la portabilité des données
  • droit de retirer son consentement

Pour exercer ces droits, contacte : contact@alerte-arnaque.fr

8. Cookies & traceurs

Le Site peut utiliser des cookies ou traceurs pour :

  • assurer le bon fonctionnement du Site,
  • analyser l’usage (statistiques),
  • personnaliser l’expérience.

L’utilisateur peut gérer ses choix cookies via les paramètres de son navigateur. Une bannière d’information est affichée conformément à la réglementation.

9. Modération et signalement de contenu

Le Site met en place une modération humaine et/ou automatisée afin de :

  • filtrer les contenus manifestement illicites,
  • répondre aux signalements d’utilisateurs,
  • garantir un cadre respectueux.

Pour signaler un contenu abusif : contact@alerte-arnaque.fr

10. Limitation de responsabilité

Le Site ne peut être tenu responsable :

  • des dommages directs ou indirects liés à l’usage du Site,
  • des erreurs ou omissions dans les informations fournies par les utilisateurs,
  • de l’indisponibilité temporaire du Site.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France, sauf disposition impérative contraire.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions :

Email : contact@alerte-arnaque.fr
Contact : https://www.alerte-arnaque.fr/contact/
Adresse : 651 N Broad St, Suite 201, Middletown, 19709, New Castle